Déclaration préalable de travaux
N° DP 02148715D0001
Ville de Pluvet · 21110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 CHEM RURAL CHAMPS AUX CRAS PLUVET 21110
Date d'autorisation
13/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 55
Superficie du terrain
17450 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation13/02/2015

👤Demandeur

Code postal21110
LocalitéPLUVET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommunePluvet (21487)
Code postal21110
Adresse12 CHEM RURAL CHAMPS AUX CRAS PLUVET 21110
ParcellesZB 55
Superficie terrain17450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant588 m²
Surface locaux créée4 m²
Surface agricole avant588 m²
Surface agricole créée4 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.