Permis d'aménager
N° PA 02148614D0002
Ville de Pluvault · 21110
Bénéficiaire
FAC LOTISSEMENTS
Adresse du terrain
LES PIECES PLUVAULT 21110
Date d'autorisation
17/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 85 · ZD 38 · ZD 37
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation17/09/2014

👤Demandeur

DénominationFAC LOTISSEMENTS
SIRET42446087100017
SIREN424460871
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommunePluvault (21486)
Code postal21110
AdresseLES PIECES PLUVAULT 21110
ParcellesZD 85 · ZD 38 · ZD 37
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.