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Permis d'aménager
N° PA 02148617D0001
Ville de Pluvault · 21110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DU MORTIER PLUVAULT 21110
Date d'autorisation
01/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 1 · ZD 233
Superficie du terrain
10369 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation01/06/2017

👤Demandeur

Code postal21075
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommunePluvault (21486)
Code postal21110
AdresseIMPASSE DU MORTIER PLUVAULT 21110
ParcellesZD 1 · ZD 233
Superficie terrain10369 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.