Déclaration préalable de travaux
N° DP 05617523T0040
Ville de Plumergat · 56400
Bénéficiaire
SARL TERRE DE FRUITS
Adresse du terrain
LUZERNE PLUMERGAT 56400
Date d'autorisation
25/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YB 96 · YB 217 · YC 195
Superficie du terrain
103798 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation25/05/2023

👤Demandeur

DénominationSARL TERRE DE FRUITS
SIRET91192702800017
SIREN911927028
Code postal56400
LocalitéPLUMERGAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommunePlumergat (56175)
Code postal56400
AdresseLUZERNE PLUMERGAT 56400
ParcellesYB 96 · YB 217 · YC 195
Superficie terrain103798 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface agricole créée6 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.