Déclaration préalable de travaux n° DP 05617516T0010 à Plumergat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05617516T0010

Ville de Plumergat · 56400

Bénéficiaire

COMMUNE DE PLUMERGAT

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

01/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PLUMERGAT

SIRET21560175800018

SIREN215601758

Code postal56400

LocalitéPLUMERGAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommunePlumergat (56175)

Code postal56400

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.