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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02222812G0007
Ville de Plounévez-Moëdec · 22810
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10-12 RUE JEAN-BAPTISTE LE CORRE PLOUNEVEZ-MO DEC 22810
Date d'autorisation
18/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 52 · B 1770
Superficie du terrain
140 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation18/01/2013

👤Demandeur

Code postal91460
LocalitéMARCOUSSIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommunePlounévez-Moëdec (22228)
Code postal22810
Adresse10-12 RUE JEAN-BAPTISTE LE CORRE PLOUNEVEZ-MO DEC 22810
ParcellesB 52 · B 1770
Superficie terrain140 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant180 m²
Surface habitable issue de transfo167 m²
Surface habitable démolie13 m²
Surface habitable transformée167 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.