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Permis de construire
N° PC 02222816C0007
Ville de Plounévez-Moëdec · 22810
Bénéficiaire
COTES D'ARMOR HABITAT OPH
Adresse du terrain
RUE MELANIE COTTEL PLOUNEVEZ MOEDEC 22810
Date d'autorisation
28/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 169 · ZL 170
Superficie du terrain
1101 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
263 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation28/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOTES D'ARMOR HABITAT OPH
SIRET27220001500027
SIREN272200015
Code postal22440
LocalitéPLOUFRAGAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommunePlounévez-Moëdec (22228)
Code postal22810
AdresseRUE MELANIE COTTEL PLOUNEVEZ MOEDEC 22810
ParcellesZL 169 · ZL 170
Superficie terrain1101 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Surface habitable créée263 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.