Déclaration préalable de travaux
N° DP 02222817C0007
Ville de Plounévez-Moëdec · 22810
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 GOAS HALEC PLOUNEVEZ MOEDEC 22810
Date d'autorisation
18/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 39
Superficie du terrain
5130 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation18/09/2017

👤Demandeur

Code postal22810
LocalitéPLOUNEVEZ MOEDEC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommunePlounévez-Moëdec (22228)
Code postal22810
Adresse6 GOAS HALEC PLOUNEVEZ MOEDEC 22810
ParcellesZO 39
Superficie terrain5130 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant92 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface agricole avant92 m²
Surface agricole créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.