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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02222815G0007
Ville de Plounévez-Moëdec · 22810
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZA BEG AR CH RA PLOUNEVEZ-MO DEC 22810
Date d'autorisation
06/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 106 · ZO 105 · ZO 120
Superficie du terrain
8 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation06/04/2015

👤Demandeur

Code postal22000
LocalitéSAINT-BRIEUC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommunePlounévez-Moëdec (22228)
Code postal22810
AdresseZA BEG AR CH RA PLOUNEVEZ-MO DEC 22810
ParcellesZO 106 · ZO 105 · ZO 120
Superficie terrain8 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.