Permis de construire
N° PC 02222823C0011
Ville de Plounévez-Moëdec · 22810
Bénéficiaire
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Adresse du terrain
RN12 PLOUNEVEZ-MO DEC 22810
Date d'autorisation
04/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA
Superficie du terrain
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation04/01/2024

👤Demandeur

DénominationTOTALENERGIES MARKETING FRANCE
SIREN531680445
Code postal92000
LocalitéNANTERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommunePlounévez-Moëdec (22228)
Code postal22810
AdresseRN12 PLOUNEVEZ-MO DEC 22810
ParcellesAA
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant196 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface commerce avant196 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.