Déclaration préalable de travaux n° DP 05616823T0091 à Plouharnel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05616823T0091

Ville de Plouharnel · 56340

Bénéficiaire

ASSOCIATION DIOCESAINE DE VANNES

Adresse du terrain

6 RUE SAINT GILLES PLOUHARNEL 56340

Date d'autorisation

21/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 165 · AC 165 · AC 166

Superficie du terrain

1691 m²

Logements créés

Surface habitable créée

3 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation21/12/2023

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DIOCESAINE DE VANNES

SIRET77790122400025

SIREN777901224

Code postal56000

LocalitéVANNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommunePlouharnel (56168)

Code postal56340

Adresse6 RUE SAINT GILLES PLOUHARNEL 56340

ParcellesAC 165 · AC 165 · AC 166

Superficie terrain1691 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont collectifs1

Surface habitable avant242 m²

Surface habitable créée3 m²

Surface habitable issue de transfo10 m²

Surface habitable transformée10 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.