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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02221515Q0101
Ville de Ploufragan · 22440
Bénéficiaire
SCI VILLES MOISAN SANTE
Adresse du terrain
22 RUE DE PICARDIE PLOUFRAGAN 22440
Date d'autorisation
15/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 346
Superficie du terrain
1252 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation15/09/2015

👤Demandeur

DénominationSCI VILLES MOISAN SANTE
SIRET38270894900013
SIREN382708949
Code postal22440
LocalitéPLOUFRAGAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommunePloufragan (22215)
Code postal22440
Adresse22 RUE DE PICARDIE PLOUFRAGAN 22440
ParcellesAH 346
Superficie terrain1252 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 3 pièces2
Surface habitable issue de transfo136 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.