Déclaration préalable de travaux n° DP 02221521Q0201 à Ploufragan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02221521Q0201

Ville de Ploufragan · 22440

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT

Adresse du terrain

10 AVENUE DES CHATELETS PLOUFRAGAN 22440

Date d'autorisation

07/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 273

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation07/02/2022

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT

SIRET27220001500027

SIREN272200015

Code postal22440

LocalitéPLOUFRAGAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommunePloufragan (22215)

Code postal22440

Adresse10 AVENUE DES CHATELETS PLOUFRAGAN 22440

ParcellesBI 273

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant500 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface commerce avant500 m²

Surface commerce créée28 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.