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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02221516Q0160
Ville de Ploufragan · 22440
Bénéficiaire
SM KERVAL CENTRE ARMOR
Adresse du terrain
LES CHATELETS PLOUFRAGAN 22440
Date d'autorisation
21/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 176
Superficie du terrain
12440 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation21/12/2016

👤Demandeur

DénominationSM KERVAL CENTRE ARMOR
SIRET20004367700018
SIREN200043677
Code postal22440
LocalitéPLOUFRAGAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommunePloufragan (22215)
Code postal22440
AdresseLES CHATELETS PLOUFRAGAN 22440
ParcellesBI 176
Superficie terrain12440 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6649 m²
Surface locaux créée2 m²
Surface publique avant6649 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.