Déclaration préalable de travaux n° DP 02221516Q0143 à Ploufragan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02221516Q0143

Ville de Ploufragan · 22440

Bénéficiaire

COMMUNE DE PLOUFRAGAN

Adresse du terrain

RUE PAUL LE FLEM PLOUFRAGAN 22440

Date d'autorisation

17/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 255

Superficie du terrain

6690 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PLOUFRAGAN

SIRET21220215400010

SIREN212202154

Code postal22440

LocalitéPLOUFRAGAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommunePloufragan (22215)

Code postal22440

AdresseRUE PAUL LE FLEM PLOUFRAGAN 22440

ParcellesAR 255

Superficie terrain6690 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.