Déclaration préalable de travaux n° DP 02221516Q0026 à Ploufragan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02221516Q0026

Ville de Ploufragan · 22440

Bénéficiaire

DIRECTION DEPARTEMENTALE PROTECTION POPULATIONS COTE-D'ARMOR

Adresse du terrain

9 RUE DU SABOT PLOUFRAGAN 22440

Date d'autorisation

24/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 270

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/03/2016

👤Demandeur

DénominationDIRECTION DEPARTEMENTALE PROTECTION POPULATIONS COTE-D'ARMOR

SIRET13000945900012

SIREN130009459

Code postal22440

LocalitéPLOUFRAGAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommunePloufragan (22215)

Code postal22440

Adresse9 RUE DU SABOT PLOUFRAGAN 22440

ParcellesBD 270

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1968 m²

Surface locaux transformée900 m²

Surface publique avant1968 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.