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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02221514Q0146
Ville de Ploufragan · 22440
Bénéficiaire
COMMUNE DE PLOUFRAGAN
Adresse du terrain
1 PL D ALSACE PLOUFRAGAN 22440
Date d'autorisation
17/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 18 · AI 292 · AI 293
Superficie du terrain
2741 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation17/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PLOUFRAGAN
SIRET21220215400010
SIREN212202154
Code postal22440
LocalitéPLOUFRAGAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommunePloufragan (22215)
Code postal22440
Adresse1 PL D ALSACE PLOUFRAGAN 22440
ParcellesAI 18 · AI 292 · AI 293
Superficie terrain2741 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant825 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface publique avant825 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.