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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02221514Q0027
Ville de Ploufragan · 22440
Bénéficiaire
COMMUNE DE PLOUFRAGAN
Adresse du terrain
2 RUE DES DEPORTES PLOUFRAGAN 22440
Date d'autorisation
03/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 654
Superficie du terrain
5370 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation03/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PLOUFRAGAN
SIRET21220215400010
SIREN212202154
Code postal22440
LocalitéPLOUFRAGAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommunePloufragan (22215)
Code postal22440
Adresse2 RUE DES DEPORTES PLOUFRAGAN 22440
ParcellesAB 654
Superficie terrain5370 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.