Permis de construire
N° PC 02221514Q0029
Ville de Ploufragan · 22440
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT BRIEUC AGGLOMERATION-BAIE D ARMOR
Adresse du terrain
AVENUE DES PLAINES VILLES PLOUFRAGAN 22440
Date d'autorisation
13/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2143
Superficie du terrain
Surface locaux créée
903 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation13/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT BRIEUC AGGLOMERATION-BAIE D ARMOR
SIRET24220051700066
SIREN242200517
Code postal22044
LocalitéSAINT BRIEUC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommunePloufragan (22215)
Code postal22440
AdresseAVENUE DES PLAINES VILLES PLOUFRAGAN 22440
ParcellesA 2143
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée903 m²
Surface publique créée903 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.