Permis de construire n° PC 02221513Q0004 à Ploufragan

Permis de construire

N° PC 02221513Q0004

Ville de Ploufragan · 22440

Bénéficiaire

MUTUALITE FRANCAISE COTES D'ARMOR

Adresse du terrain

6 RUE DU BOIS JOLI BP 50 PLOUFRAGAN 22440

Date d'autorisation

15/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1803

Superficie du terrain

20747 m²

Surface locaux créée

175 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/04/2013

👤Demandeur

DénominationMUTUALITE FRANCAISE COTES D'ARMOR

SIRET77556892600114

SIREN775568926

Code postal22000

LocalitéSAINT-BRIEUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommunePloufragan (22215)

Code postal22440

Adresse6 RUE DU BOIS JOLI BP 50 PLOUFRAGAN 22440

ParcellesE 1803

Superficie terrain20747 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant701 m²

Surface locaux créée175 m²

Surface publique avant701 m²

Surface publique créée175 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.