Permis d'aménager
N° PA 02221322C0001
Ville de Plouër-sur-Rance · 22490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DE LA ROUXELAIS PLOUER-SUR-RANCE 22490
Date d'autorisation
14/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 193 · ZE 474
Superficie du terrain
1500 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/11/2022

👤Demandeur

Code postal22490
LocalitéPLOUER SUR RANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommunePlouër-sur-Rance (22213)
Code postal22490
Adresse11 RUE DE LA ROUXELAIS PLOUER-SUR-RANCE 22490
ParcellesAK 193 · ZE 474
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.