Déclaration préalable de travaux
N° DP 0291832200002
Ville de Plouégat-Moysan · 29650
Bénéficiaire
T D F
Adresse du terrain
PONT KEREBOT PLOUEGAT-MOYSAN 29650
Date d'autorisation
04/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 88
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation04/02/2022

👤Demandeur

DénominationT D F
SIRET34240439903453
SIREN342404399
Code postal93260
LocalitéLES LILAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementFinistère (29)
CommunePlouégat-Moysan (29183)
Code postal29650
AdressePONT KEREBOT PLOUEGAT-MOYSAN 29650
ParcellesZA 88
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.