Déclaration préalable de travaux n° DP 0291831400002 à Plouégat-Moysan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0291831400002

Ville de Plouégat-Moysan · 29650

Bénéficiaire

COMMUNE DE PLOUEGAT MOYSAN

Adresse du terrain

HENT TY KER PLOUEGAT-MOYSAN 29650

Date d'autorisation

11/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1549 · B 1380

Superficie du terrain

4602 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PLOUEGAT MOYSAN

SIRET21290183900010

SIREN212901839

Code postal29650

LocalitéPLOUEGAT-MOYSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementFinistère (29)

CommunePlouégat-Moysan (29183)

Code postal29650

AdresseHENT TY KER PLOUEGAT-MOYSAN 29650

ParcellesB 1549 · B 1380

Superficie terrain4602 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant347 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant347 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.