Permis d'aménager
N° PA 0291821300001
Ville de Plouégat-Guérand · 29620
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
Adresse du terrain
LD TRAON DOUR PLOUEGAT-GUERAND 29620
Date d'autorisation
02/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 132 · C 1545 · C 1548
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
SIREN242900835
Code postal29600
LocalitéMORLAIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementFinistère (29)
CommunePlouégat-Guérand (29182)
Code postal29620
AdresseLD TRAON DOUR PLOUEGAT-GUERAND 29620
ParcellesC 132 · C 1545 · C 1548
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.