Permis d'aménager
N° PA 02220919C0002
Ville de Ploubalay · 22770
Bénéficiaire
COTE D'EMERAUDE PLEIN AIR
Adresse du terrain
1 BIS LA PATENAIS - PLOUBALAY BEAUSSAIS-SUR-MER 22650
Date d'autorisation
02/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 393 · G 396 · G 397
Superficie du terrain
94480 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation02/09/2020

👤Demandeur

DénominationCOTE D'EMERAUDE PLEIN AIR
SIRET83923692400016
SIREN839236924
Code postal22300
LocalitéLANNION
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommunePloubalay (22209)
Code postal22770
Adresse1 BIS LA PATENAIS - PLOUBALAY BEAUSSAIS-SUR-MER 22650
ParcellesG 393 · G 396 · G 397
Superficie terrain94480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée102 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.