Permis de construire n° PC 02220916C0036 à Ploubalay

Permis de construire

N° PC 02220916C0036

Ville de Ploubalay · 22770

Bénéficiaire

MAISONS DEMEURANCE

Adresse du terrain

LOTIS DE LA PATENAIS LOTS L8 A L13 PLOUBALAY 22650

Date d'autorisation

10/11/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 39

Superficie du terrain

990 m²

Logements créés

Surface habitable créée

517 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation10/11/2016

Ouverture du chantier10/11/2016

Achèvement des travaux15/12/2016

👤Demandeur

DénominationMAISONS DEMEURANCE

SIRET37753931700026

SIREN377539317

Code postal35404

LocalitéSAINT-MALO

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommunePloubalay (22209)

Code postal22770

AdresseLOTIS DE LA PATENAIS LOTS L8 A L13 PLOUBALAY 22650

ParcellesAH 39

Superficie terrain990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée517 m²

Utilisation prévueVente

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.