Permis de construire n° PC 02220916C0035 à Ploubalay

Permis de construire

N° PC 02220916C0035

Ville de Ploubalay · 22770

Bénéficiaire

MAISONS DEMEURANCE

Adresse du terrain

LOTIS LA PATENAIS LOTS L1 A L7 PLOUBALAY 22650

Date d'autorisation

10/11/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 38

Superficie du terrain

1105 m²

Logements créés

Surface habitable créée

593 m²

← Toutes les autorisations à Ploubalay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation10/11/2016

Ouverture du chantier10/11/2016

Achèvement des travaux15/12/2016

👤Demandeur

DénominationMAISONS DEMEURANCE

SIRET37753931700026

SIREN377539317

Code postal35404

LocalitéSAINT-MALO

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommunePloubalay (22209)

Code postal22770

AdresseLOTIS LA PATENAIS LOTS L1 A L7 PLOUBALAY 22650

ParcellesAH 38

Superficie terrain1105 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont individuels7

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée593 m²

Utilisation prévueVente

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.