Permis de construire
N° PC 02220915C0030
Ville de Ploubalay · 22770
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 LOTIS LE DOMAINE DE LA BAIE PLOUBALAY 22650
Date d'autorisation
01/10/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 41 · AE 42
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
112 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation01/10/2015
Ouverture du chantier04/12/2015
Achèvement des travaux08/08/2016

👤Demandeur

Code postal91400
LocalitéORSAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommunePloubalay (22209)
Code postal22770
Adresse11 LOTIS LE DOMAINE DE LA BAIE PLOUBALAY 22650
ParcellesAE 41 · AE 42
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée112 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.