Permis de construire n° PC 02220913C0012 à Ploubalay

Permis de construire

N° PC 02220913C0012

Ville de Ploubalay · 22770

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA RAVILLAIS PLOUBALAY 22650

Date d'autorisation

01/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 873

Superficie du terrain

36 m²

Logements créés

Surface habitable créée

10 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation01/07/2013

Ouverture du chantier01/12/2013

👤Demandeur

Code postal22650

LocalitéPLOUBALAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommunePloubalay (22209)

Code postal22770

AdresseLA RAVILLAIS PLOUBALAY 22650

ParcellesF 873

Superficie terrain36 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant36 m²

Surface habitable créée10 m²

Surface habitable issue de transfo36 m²

Surface habitable transformée36 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.