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Permis de construire
N° PC 02220912C0047
Ville de Ploubalay · 22770
Bénéficiaire
SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE
Adresse du terrain
LE BERNIZET PLOUBALAY 22650
Date d'autorisation
03/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 14
Superficie du terrain
7433 m²
Logements créés
17
Surface habitable créée
1163 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt04/05/2016
Date d'autorisation03/07/2013
Ouverture du chantier10/09/2013
Achèvement des travaux04/05/2016

👤Demandeur

DénominationSOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE
SIRET89658013100051
SIREN896580131
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommunePloubalay (22209)
Code postal22770
AdresseLE BERNIZET PLOUBALAY 22650
ParcellesAC 14
Superficie terrain7433 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)17
dont individuels1
dont collectifs16
Logements 2 pièces6
Logements 3 pièces8
Logements 4 pièces2
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée1163 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.