Permis d'aménager n° PA 02220922C0001 à Ploubalay

Permis d'aménager

N° PA 02220922C0001

Ville de Ploubalay · 22770

Bénéficiaire

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

Adresse du terrain

BEAUSSAIS-SUR-MER 22650

Date d'autorisation

13/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1 · A 2 · A 3

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation13/12/2022

👤Demandeur

DénominationCONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

SIRET18000501900179

SIREN180005019

Code postal22190

LocalitéPLERIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommunePloubalay (22209)

Code postal22770

AdresseBEAUSSAIS-SUR-MER 22650

ParcellesA 1 · A 2 · A 3

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.