Déclaration préalable de travaux n° DP 02220916C0030 à Ploubalay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02220916C0030

Ville de Ploubalay · 22770

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR

Adresse du terrain

LAPATENAIS PLOUBALAY 22650

Date d'autorisation

23/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 40

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/05/2016

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR

SIRET25220016700010

SIREN252200167

Code postal22000

LocalitéSAINT-BRIEUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommunePloubalay (22209)

Code postal22770

AdresseLAPATENAIS PLOUBALAY 22650

ParcellesAH 40

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.