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Permis de construire
N° PC 02220918C0040
Ville de Ploubalay · 22770
Bénéficiaire
COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER
Adresse du terrain
LE CLOS BELARD BEAUSSAIS-SUR-MER 22650
Date d'autorisation
10/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 997 · A 1000 · A 1168
Superficie du terrain
2016 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation10/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER
SIRET20006469900016
SIREN200064699
Code postal22650
LocalitéBEAUSSAIS-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommunePloubalay (22209)
Code postal22770
AdresseLE CLOS BELARD BEAUSSAIS-SUR-MER 22650
ParcellesA 997 · A 1000 · A 1168
Superficie terrain2016 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant223 m²
Surface locaux créée40 m²
Surface commerce avant223 m²
Surface commerce créée40 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.