Déclaration préalable de travaux
N° DP 02220423P0002
Ville de Ploëzal · 22260
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONTRIEUX
Adresse du terrain
KERGLAS PLOEZAL 22260
Date d'autorisation
05/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YA 131 · YA 132 · YA 53
Superficie du terrain
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation05/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONTRIEUX
SIRET21220250100012
SIREN212202501
Code postal22260
LocalitéPLOEZAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommunePloëzal (22204)
Code postal22260
AdresseKERGLAS PLOEZAL 22260
ParcellesYA 131 · YA 132 · YA 53
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2520 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface agricole avant2520 m²
Surface agricole créée6 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.