Déclaration préalable de travaux
N° DP 05616524K0136
Ville de Ploërmel · 56800
Bénéficiaire
PLOERMEL COMMUNAUTE
Adresse du terrain
12 RUE PORTE BERGAULT PLOERMEL 56800
Date d'autorisation
03/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 277
Superficie du terrain
5396 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation03/09/2024

👤Demandeur

DénominationPLOERMEL COMMUNAUTE
SIRET20006677700018
SIREN200066777
Code postal56800
LocalitéPLOERMEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommunePloërmel (56165)
Code postal56800
Adresse12 RUE PORTE BERGAULT PLOERMEL 56800
ParcellesAH 277
Superficie terrain5396 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1612 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface publique avant1612 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.