Déclaration préalable de travaux
N° DP 05616416Y0032
Ville de Ploeren · 56880
Bénéficiaire
SCI JTM
Adresse du terrain
7 RUE BERNARD MOITESSIER PLOEREN 56880
Date d'autorisation
02/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 12
Superficie du terrain
1059 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation02/05/2016

👤Demandeur

DénominationSCI JTM
SIRET45141908900011
SIREN451419089
Code postal56890
LocalitéPLESCOP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommunePloeren (56164)
Code postal56880
Adresse7 RUE BERNARD MOITESSIER PLOEREN 56880
ParcellesAA 12
Superficie terrain1059 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant224 m²
Surface locaux créée22 m²
Surface publique avant224 m²
Surface publique créée22 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.