Déclaration préalable de travaux n° DP 05616217L0037 à Ploemeur

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05616217L0037

Ville de Ploemeur · 56270

Bénéficiaire

COMMUNE DE PLOEMEUR

Adresse du terrain

RUE LOUIS LESSARD PLOEMEUR 56270

Date d'autorisation

28/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CI 65

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation28/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PLOEMEUR

SIRET21560162600017

SIREN215601626

Code postal56270

LocalitéPLOEMEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommunePloemeur (56162)

Code postal56270

AdresseRUE LOUIS LESSARD PLOEMEUR 56270

ParcellesCI 65

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface locaux transformée13 m²

Surface publique avant13 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.