Permis de construire
N° PC 0914942210005
Ville de Le Plessis-Pâté · 91220
Bénéficiaire
COMMUNE DE LE PLESSIS PATE
Adresse du terrain
6 AVENUE GILBERT FERGANT LE PLESSIS-PATE 91220
Date d'autorisation
26/08/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 28
Superficie du terrain
755 m²
Surface locaux créée
107 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation26/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE PLESSIS PATE
SIRET21910494000016
SIREN219104940
Code postal91220
LocalitéLE PLESSIS-PATE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneLe Plessis-Pâté (91494)
Code postal91220
Adresse6 AVENUE GILBERT FERGANT LE PLESSIS-PATE 91220
ParcellesAC 28
Superficie terrain755 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée107 m²
Surface publique créée107 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.