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Permis de construire
N° PC 0914941610013
Ville de Le Plessis-Pâté · 91220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
41 BI RUE MOZART LOT 4 LE PLESSIS PATE 91220
Date d'autorisation
25/07/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 690P
Superficie du terrain
340 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt28/11/2016
Date d'autorisation25/07/2016
Ouverture du chantier28/11/2016

👤Demandeur

Code postal91220
LocalitéBRETIGNY SUR ORGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneLe Plessis-Pâté (91494)
Code postal91220
Adresse41 BI RUE MOZART LOT 4 LE PLESSIS PATE 91220
ParcellesD 690P
Superficie terrain340 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée99 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.