Permis de construire n° PC 0914941310007 à Le Plessis-Pâté

Permis de construire

N° PC 0914941310007

Ville de Le Plessis-Pâté · 91220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE MOZART LE PLESSIS-PATE 91220

Date d'autorisation

16/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 73

Superficie du terrain

1197 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/09/2013

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneLe Plessis-Pâté (91494)

Code postal91220

Adresse12 RUE MOZART LE PLESSIS-PATE 91220

ParcellesD 73

Superficie terrain1197 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.