Déclaration préalable de travaux n° DP 04924120A0032 à Le Plessis-Grammoire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04924120A0032

Ville de Le Plessis-Grammoire · 49124

Bénéficiaire

COMMUNE DU PLESSIS-GRAMMOIRE

Adresse du terrain

2 IMPAS FRANCIS BESSON ZAC DU CLOS DOREAU LE PLESSIS-GRAMMOIRE 49124

Date d'autorisation

04/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 340

Superficie du terrain

17000 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation04/08/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU PLESSIS-GRAMMOIRE

SIRET21490241300019

SIREN214902413

Code postal49124

LocalitéLE PLESSIS-GRAMMOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLe Plessis-Grammoire (49241)

Code postal49124

Adresse2 IMPAS FRANCIS BESSON ZAC DU CLOS DOREAU LE PLESSIS-GRAMMOIRE 49124

ParcellesAC 340

Superficie terrain17000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.