Déclaration préalable de travaux n° DP 09549213E0002 à Le Plessis-Gassot

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09549213E0002

Ville de Le Plessis-Gassot · 95720

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE PLESSIS GASSOT

Adresse du terrain

SENTE FERME DU CHATEAU LE PLESSIS-GASSOT 95720

Date d'autorisation

11/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 208

Superficie du terrain

35 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE PLESSIS GASSOT

SIRET21950492500013

SIREN219504925

Code postal95720

LocalitéLE PLESSIS-GASSOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneLe Plessis-Gassot (95492)

Code postal95720

AdresseSENTE FERME DU CHATEAU LE PLESSIS-GASSOT 95720

ParcellesZB 208

Superficie terrain35 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant35 m²

Surface locaux créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.