Permis de construire n° PC 09549213E0001 à Le Plessis-Gassot

Permis de construire

N° PC 09549213E0001

Ville de Le Plessis-Gassot · 95720

Bénéficiaire

EARL CORNIQUET

Adresse du terrain

RUE DES BLANCS MANTEAUX RUE DU PAYS DE FRANCE LE PLESSIS-GASSOT 95720

Date d'autorisation

12/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 300 · B 301 · B 299

Superficie du terrain

4972 m²

Surface locaux créée

735 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/12/2013

👤Demandeur

DénominationEARL CORNIQUET

SIRET40103633000025

SIREN401036330

Code postal80160

LocalitéFLEURY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneLe Plessis-Gassot (95492)

Code postal95720

AdresseRUE DES BLANCS MANTEAUX RUE DU PAYS DE FRANCE LE PLESSIS-GASSOT 95720

ParcellesB 300 · B 301 · B 299

Superficie terrain4972 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2224 m²

Surface locaux créée735 m²

Surface locaux démolie2224 m²

Surface agricole avant2224 m²

Surface agricole créée735 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.