Permis d'aménager
N° PA 06050013S0009
Ville de Le Plessis-Belleville · 60330
Bénéficiaire
CNH FRANCE
Adresse du terrain
60 RUE DES MEUNIERS LE PLESSIS-BELLEVILLE 60330
Date d'autorisation
07/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Z 326
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation07/08/2013

👤Demandeur

DénominationCNH FRANCE
SIRET69548024400620
SIREN695480244
Code postal91150
LocalitéMORIGNY-CHAMPIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneLe Plessis-Belleville (60500)
Code postal60330
Adresse60 RUE DES MEUNIERS LE PLESSIS-BELLEVILLE 60330
ParcellesZ 326
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.