Permis de construire
N° PC 06050021T0091
Ville de Le Plessis-Belleville · 60330
Bénéficiaire
COMMUNE DE LE PLESSIS BELLEVILLE
Adresse du terrain
16 RUE DU VERT BUISSON LE PLESSIS-BELLEVILLE 60330
Date d'autorisation
29/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 92
Superficie du terrain
44120 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation29/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE PLESSIS BELLEVILLE
SIRET21600494500012
SIREN216004945
Code postal60330
LocalitéLE PLESSIS-BELLEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneLe Plessis-Belleville (60500)
Code postal60330
Adresse16 RUE DU VERT BUISSON LE PLESSIS-BELLEVILLE 60330
ParcellesAI 92
Superficie terrain44120 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.