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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06050023T0005
Ville de Le Plessis-Belleville · 60330
Bénéficiaire
JL
Adresse du terrain
29 RUE DE BILLY LE PLESSIS-BELLEVILLE 60330
Date d'autorisation
30/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 201
Superficie du terrain
76 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation30/01/2023

👤Demandeur

DénominationJL
SIRET90030104500010
SIREN900301045
Code postal93230
LocalitéROMAINVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneLe Plessis-Belleville (60500)
Code postal60330
Adresse29 RUE DE BILLY LE PLESSIS-BELLEVILLE 60330
ParcellesAH 201
Superficie terrain76 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo66 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.