Permis d'aménager
N° PA 06050017T0001
Ville de Le Plessis-Belleville · 60330
Bénéficiaire
FEMOL
Adresse du terrain
13 ROUTE DE PARIS LE PLESSIS BELLEVILLE 60330
Date d'autorisation
08/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 57 · AD 59
Superficie du terrain
384 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
72 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation08/06/2018

👤Demandeur

DénominationFEMOL
SIRET82451025900016
SIREN824510259
Code postal60330
LocalitéLE PLESSIS BELLEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneLe Plessis-Belleville (60500)
Code postal60330
Adresse13 ROUTE DE PARIS LE PLESSIS BELLEVILLE 60330
ParcellesAD 57 · AD 59
Superficie terrain384 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant98 m²
Surface habitable créée72 m²
Surface habitable démolie24 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.