Permis de construire
N° PC 06050014S0009
Ville de Le Plessis-Belleville · 60330
Bénéficiaire
SCI LES TILLEULS
Adresse du terrain
46 PL DE L EGLISE LE PLESSIS-BELLEVILLE 60330
Date d'autorisation
12/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 227 · AH 228 · AH 229
Superficie du terrain
1054 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
562 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation12/11/2014

👤Demandeur

DénominationSCI LES TILLEULS
SIRET32319878800016
SIREN323198788
Code postal60330
LocalitéLE PLESSIS-BELLEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneLe Plessis-Belleville (60500)
Code postal60330
Adresse46 PL DE L EGLISE LE PLESSIS-BELLEVILLE 60330
ParcellesAH 227 · AH 228 · AH 229
Superficie terrain1054 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont collectifs9
Logements démolis1
Logements 3 pièces6
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces2
Surface habitable avant259 m²
Surface habitable créée562 m²
Surface habitable démolie259 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.