Déclaration préalable de travaux
N° DP 04412818F0046
Ville de Plessé · 44630
Bénéficiaire
COMMUNE DE PLESSE
Adresse du terrain
FRESNAY PLESSE 44630
Date d'autorisation
22/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 6
Superficie du terrain
36110 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation22/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PLESSE
SIRET21440128300012
SIREN214401283
Code postal44630
LocalitéPLESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePlessé (44128)
Code postal44630
AdresseFRESNAY PLESSE 44630
ParcellesZL 6
Superficie terrain36110 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant27 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface publique avant27 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.