Permis de construire n° PC 07650417D0001 à Pleine-Sève

Permis de construire

N° PC 07650417D0001

Ville de Pleine-Sève · 76460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DE LA CHARRETTERIE PLEINE-SEVE 76460

Date d'autorisation

31/07/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 304 · 0A 253 · 0A 67

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation31/07/2017

Ouverture du chantier09/10/2017

👤Demandeur

Code postal76460

LocalitéPLEINE-SEVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommunePleine-Sève (76504)

Code postal76460

Adresse15 RUE DE LA CHARRETTERIE PLEINE-SEVE 76460

Parcelles0A 304 · 0A 253 · 0A 67

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²

Surface commerce créée32 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.